Conditions Générales de Vente AizyShop

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés sur la boutique accessible par internet : AIZYSHOP mis à disposition par les artisans, commerçants, producteurs locaux et sociétés de services adhérents par l'association "Aizenay Ensemble".

Par "entreprise vendeuse" on désigne la structure (commerce, artisan, producteurs locaux, société de service...) qui vend et/ou propose le produit et/ou le service.

L'association "Aizenay Ensemble" n'est pas l'entreprise vendeuse et n'agit en aucun cas comme intermédiaire : l'internaute achète directement le produit ou service à l'entreprise vendeuse. Toutes les réclamations seront donc faites par l'internaute directement à l'entreprise vendeuse et en aucun cas auprès de l'association "Aizenay Ensemble".

L'entreprise responsable est celle qui vend ou propose le produit et/ou le service et qui est mentionnée comme telle dans la fiche de l'entreprise vendeuse dans laquelle l'internaute a cliqué sur "ajouter au panier" pour commander via internet. Les coordonnées de cette entreprise sont mentionnées dans la dite fiche présente sur le site www.aizyshop.fr.

Le fait de cliquer sur l'icône ("j'accepte", "je valide", " je réserve" ou toute autre mention) signifie que le consommateur internaute achète ou réserve l'article et/ou le service qu'il a sélectionné, qu'il accepte son obligation de paiement, de même qu'il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et qu'il les accepte.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s'intégrer à celles-ci.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

L'entreprise vendeuse fait connaître au consommateur internaute l'ensemble des caractéristiques techniques essentielles du ou des biens qu'il propose à la vente.

L'entreprise vendeuse invite le consommateur internaute à lire attentivement ces caractéristiques.

Une ou plusieurs photographie(s) illustre(nt) le produit ou le service. Les photographies qui figurent sur le site internet ont une valeur non contractuelle.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euro (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises.

Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros (€).

L'entreprise vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 - COMMANDE

La commande sur le site www.aizyshop.fr est sécurisée grâce à la solution de paiement développée par S-Money. (Voir article 11 - sécurité technique).

Choisir un (ou des) produit(s) et/ou service(s) dans la boutique AIZYSHOP et remplir son panier. A tout moment il est possible de vérifier, de modifier ou d'annuler la commande, ou en visualiser précisément le détail, les caractéristiques, les quantités, le mode de livraison retenu, le lieu de livraison, le montant à payer, etc... avant de la confirmer dans l'écran récapitulatif du site www.aizyshop.fr.

Pour commander, sélectionner le moyen de paiement proposé dans l'écran récapitulatif. Lorsque le consommateur internaute effectue son paiement, les informations qu'il a données, telles que la désignation du ou des produit(s) et/ou service(s) choisi(s), quantité commandée, adresse de livraison, choix du mode de livraison, etc...., ne sont alors plus modifiables via le site www.aizyshop.fr. Il ne peut remettre en cause son acceptation.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION - FACTURATION

Pour s'assurer de la volonté de réservation d'un service ou de prise de contact du consommateur internaute, AIZYSHOP s'engage à confirmer par e-mail ces demandes.

Dans le cas d'un achat de produit, celui-ci est confirmé par e-mail, suite à la validation du paiement par S-Money. La facture est disponible sur le compte client du consommateur internaute, après paiement de la commande. Sur cette facture figure le numéro de la facture, la désignation du ou des produit(s) et/ou service(s) commandé(s), le prix, le mode de paiement, l'adresse de livraison, le choix du mode de livraison, etc...

Conformément à l'article L.121-19 du code de la consommation, les adresses où le consommateur internaute peut présenter ses réclamations sont visibles sur le site www.aizyshop.fr, rubrique FAQ

ARTICLE 6 - PREUVE DE COMMANDE

La confirmation de commande est archivée par AIZYSHOP et vaut preuve de la commande et de la date.

ARTICLE 7 - RECEPTION DU PRODUIT

Les produits proposés sur le site www.aizyshop.fr sont récupérables suivant les indications fournies dans chaque fiche produit et service établie par l'entreprise vendeuse.

La récupération de la commande se fait au choix du consommateur internaute, selon les possibilités offertes sur le site www.aizyshop.fr:

  • livraison par Aizyshop dénommée ici "Aizenay Ensemble";
  • retrait dans un "point relais";
  • retrait au sein de l'enseigne dénommée ici "l'entreprise vendeuse" ;
  • livraison par l'enseigne dénnomée ici "l'entreprise vendeuse".

=> Voir la synthèse des modes de livraison proposés

Livraison par Aizyshop / "Aizenay Ensemble"

La livraison est effectuée sous la responsabilité du prestataire de transport ou tout autre moyen de livraison choisi par "Aizenay Ensemble".

Le ou les produit(s) et/ou service(s) sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur internaute dans l'écran d'identification du site www.aizyshop.fr. La livraison par "Aizenay Ensemble" est réalisée uniquement pour les petits produits (inférieurs à 20 kg et de taille max 70H X 70L X 70L) et dans les communes desservies par Aizyshop : Aizenay, La Chapelle Palluau, Palluau, Le Poiré sur vie, la Genetouze, Venansault, Beaulieu sous la Roche, Martinet, La Chapelle Hermier, Coex, Apremont, Maché, Saint Paul Mont Penit.

"Aizenay Ensemble" s'engage à livrer la commande du consommateur internaute dans le délai prévisionnel affiché lors de l'enregistrement de la commande, sauf tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de l'entreprise vendeuse.  Les horaires de livraison sont définis du lundi au samedi dans les 13 communes desservies (liste ci-dessus).

Le coût de la livraison est calculé comme ceci : 8 € pour les habitants d'Aizenay et 12 € pour les 12 autres communes desservies (liste ci-dessus) avec un montant min de panier de 50 €.

Lors de la livraison, en cas de dommage et/ou de manque, le consommateur internaute doit le signaler de façon précise sur le bon de livraison avant la signature de celui-ci et le départ du livreur. Sans observation du consommateur internaute sur le bon de livraison, toute action contre le livreur est caduque. Le consommateur internaute doit par ailleurs en faire part à "Aizenay Ensemble" du ou des produit(s) et/ou service(s) sous un délai de trois jours, jours fériés non compris, suivant l'arrivée de la commande, sur le fondement de la garantie de conformité et sur celui de la responsabilité de plein droit de la bonne exécution du contrat conformément aux dispositions prévues par l'article L 121-20-3 du code de la consommation :

par mail à contact@aizyshop.fr

ou

par lettre recommandée adressée à "Aizenay Ensemble, Rue de l'Hôtel de Ville, 85190 AIZENAY" en précisant ses coordonnées complètes et la référence de la commande (numéro de facture figurant dans le mail de confirmation reçu ; numéro d'article, descriptif précis du ou des produit(s) défectueux...).

En cas de non-conformité, l'entreprise vendeuse (et non "Aizenay Ensemble") du ou des produit(s) et/ou service(s) s'engage à effectuer un échange ou à rembourser le consommateur internaute.

Le consommateur internaute est informé lors de sa confirmation de commande du créneau horaire de livraison par "Aizenay Ensemble". En cas d'absence du consommateur internaute au jour et à l'heure prévus pour la livraison, un avis de passage lui est adressé, l'invitant à contacter "Aizenay Ensemble". La même solution sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le consommateur internaute lors de sa commande.

Retrait en "point relais" :

L'association "Aizenay Ensemble" a validé deux points relais de référence, indiqués sur www.aizyshop.fr. Le consommateur internaute a donc le choix du point relais.

  • Tarifs : 3 €
  • Horaires : Pour toute commande passée avant 10 heures (sauf dimanche) : les produits seront disponibles en point relais le jour même de 17h à 19h.
    Attention : pour les produits frais et pour des raisons d'hygiène (respect de la chaîne du froid), si l'internaute/le consommateur ne retire pas sa commande avant 19h au point relais, les produits seront détruits et non remboursés.
  • Montant min du panier : 20 €

Dans ce cas, "Aizenay Ensemble" s'engage à apporter cette commande dans le point retrait choisi sous le délai mentionné sur le site www.aizyshop.fr, sauf tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de "Aizenay Ensemble".

Retrait au sein de l'enseigne (dénommée ici "l'entreprise vendeuse")

Le ou les produit(s) et/ou service(s) commandés sont disponibles dans chaque magasin de l'entreprise vendeuse en fonction de l'heure du paiement de la commande, et aux heures ouvrées de chaque magasin ou structure (sauf cas particuliers mentionnés lors de la commande).

Le consommateur internaute doit présenter une pièce d'identité au moment du retrait en magasin et doit signer le bon de retrait qui est la preuve que le retrait a bien été effectué.

  • Tarifs : 0 €
  • Montant min du panier : Aucun

Livraison par l'enseigne (dénommée ici "l'entreprise vendeuse")

La livraison est effectuée sous la responsabilité du prestataire de transport ou tout autre moyen de livraison choisi par l'entreprise vendeuse.

Le ou les produit(s) et/ou service(s) sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur internaute dans l'écran d'identification du site www.aizyshop.fr.

L'entreprise vendeuse du ou des produit(s) et/ou du service(s) s'engage à livrer la commande du consommateur internaute dans le délai prévisionnel affiché lors de l'enregistrement de la commande, sauf tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de l'entreprise vendeuse.

L'entreprise vendeuse applique un coût de livraison par produit et/ou service concerné en fonction du poids, de la taille du produit à livrer et de l'adresse de livraison de l'internaute consommateur . Chaque entreprise vendeuse définit directement avec l'internaute consommateur le prix et les horaires de livraison.

Lors de la livraison, en cas de dommage et/ou de manque, le consommateur internaute doit le signaler de façon précise sur le bon de livraison avant la signature de celui-ci et le départ du livreur. Sans observation du consommateur internaute sur le bon de livraison, toute action contre le livreur est caduque. Le consommateur internaute doit par ailleurs en faire part à l'entreprise vendeuse du ou des produit(s) et/ou service(s) sous un délai de trois jours, jours fériés non compris, suivant l'arrivée de la commande, sur le fondement de la garantie de conformité et sur celui de la responsabilité de plein droit de la bonne exécution du contrat conformément aux dispositions prévues par l'article L 121-20-3 du code de la consommation :

par mail (à partir de l'adresse mail figurant sur la fiche de l'entreprise vendeuse en question, sur le site www.aizyshop.fr)

ou

par lettre recommandée adressée à l'entreprise vendeuse (coordonnées postales de l'entreprise vendeuse en question figurant sur le site www.aizyshop.fr) en précisant ses coordonnées complètes et la référence de la commande (numéro de facture figurant dans le mail de confirmation reçu ; numéro d'article, descriptif précis du ou des produit(s) défectueux...).

En cas de non-conformité, l'entreprise vendeuse du ou des produit(s) et/ou service(s) s'engage à effectuer un échange ou à rembourser le consommateur internaute.

Le consommateur internaute est informé par l'entreprise vendeuse du créneau horaire de livraison. En cas d'absence du consommateur internaute au jour et à l'heure prévus pour la livraison, un avis de passage lui est adressé, l'invitant à contacter le vendeur. La même solution sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le consommateur internaute lors de sa commande.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETE

La propriété du produit est transférée au consommateur internaute lorsque le bon de livraison ou bon de retrait est signé.

ARTICLE 9 - MODALITES DE RETRACTATION

Délai

  • Avant livraison :

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du ou des produits(s) et/ou service(s) à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le site www.aizyshop.fr prévu au premier alinéa de l'article L. 138-1 du code de la consommation ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur internaute peut résilier le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

  • Après livraison :

Pour tout produit ou service nettement personnalisé ou réalisé sur-mesure ou pour tout bien périssable, le consommateur internaute ne dispose pas, en application de l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, d'un délai de rétractation et est tenu d'accepter sa commande sous réserve que celle-ci soit conforme.

Pour tout autre produit ou service, le consommateur internaute dispose, en application de l'article L.121-20 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à l'encontre de l'entreprise vendeuse, à compter de la réception du bien commandé.

Dans le cadre du retour du ou des produit(s) le colis devra être composé du ou des produit(s) en question, l'emballage d'origine même si ce dernier a été abimé, une copie de la facture d'achat reçue par mail lors de la confirmation de la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis, sans emballage d'origine ne sont pas repris.

Remboursement

Pour les produits personnalisés ou périssables, aucun remboursement ne pourra être demandé par le consommateur internaute. L'entreprise vendeuse du ou des produit(s) et/ou service(s) s'engage, pour tout autre produit et/ou service, à rembourser le consommateur internaute dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétraction a été exercé.

Le prix du ou des produits(s) et/ou service(s) et les frais de livraison sont intégralement remboursés par l'entreprise vendeuse. Les frais directs de renvoi du ou des produits(s) et/ou service(s) sont à la charge du consommateur internaute.

Le consommateur internaute peut obtenir la résiliation de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 138-2 du code de la consommation. L'entreprise vendeuse est tenue de rembourser le consommateur internaute de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur internaute est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Dans le cas d'un paiement, celui-ci s'effectue immédiatement et uniquement par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée S-Money. La commande est alors enregistrée définitivement après validation du paiement. Il ne faut rien envoyer par courrier.

Le consommateur internaute atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire.

ARTICLE 11 - SECURITE TECHNIQUE

AIZYSHOP s'entoure de toutes les précautions possibles pour sécuriser les visites et les achats.

Les commandes passent par un serveur sécurisé. Tous les paiements par carte bancaire sont sous la responsabilité de S-Money. Un e-mail n'incluant pas les données confidentielles est adressé dans les plus brefs délais précisant le statut du paiement (validée, refusée, annulée). Cet e-mail assure également qu'AIZYSHOP est bien client de la plateforme de paiement sécurisée de la S-Money.

Le numéro de carte bancaire est crypté avant son envoi, directement à la plateforme de paiement sécurisée S-Money. Les informations confidentielles qui sont fournies ne circulent pas en clair sur internet et ne sont pas transmises à un tiers.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images créés par le vendeur et reproduits sur le site www.aizyshop.fr sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de AIZYSHOP  émanant d'une personne dûment habilitée. Toute reproduction totale ou partielle d'éléments du site www.aizyshop.fr est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans la Communauté Européenne.

Bien entendu pour toute question sur un produit et/ou un service, le consommateur peut contacter l'entreprise vendeuse du ou des produit(s) et/ou service(s) à partir des coordonnées mentionnées dans la fiche de celle-ci présente sur le site www.aizyshop.fr

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.aizyshop.fr.
AIZYSHOP  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de l'entreprise vendeuse du ou des produit(s) et/ou du service(s) ne saurait être engagée en cas d'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Toutes mentions obligatoires liées aux produits et ou services se trouvant sur le site www.aizyshop.fr sont de la responsabilité de chaque entreprise vendeuse.

ARTICLE 14 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

L'association "Aizenay Ensemble" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et uniquement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, réservées aux clients du site www.aizyshop.fr

Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro 1846570 délivré le 26 mars 2015. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande : 

Par e-mail à : contact@aizyshop.fr

Par courrier à : 4, avenue de Verdun 85190 Aizenay en indiquant nom, prénom et coordonnées.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal référent sera seul compétent.

ANNEXE : code de la consommation

Les références du code citées sont disponibles sur le site : www.legifrance.gouv.fr